Espace servant généralement à entreposer les affaires, l’usage et l’utilité du grenier sont souvent méconnus. Et pourtant, aménagé, il peut servir d’espace supplémentaire à la superficie initiale d’une maison. Mais peut-on le compter comme un étage supplémentaire ? En effet, faire la distinction entre les étages et le grenier peut vite devenir un dilemme. Entre la conformité réglementaire, la fiscalité et la valeur du bien, le point de discorde apparait très vite. Si vous comptez agrandir votre maison ou encore la vendre, découvrez ici si vous pouvez considérer le grenier comme un étage.
Considérer le grenier comme un étage : qu’est-ce qu’un grenier ?
Avant de savoir si vous pouvez considérer le grenier comme un étage, il faudrait savoir ce que dit la législation à propos. D’après cette dernière, un grenier est une pièce située sous les toits d’une maison. C’est généralement un espace non aménagé dans lequel il est quasiment difficile de se tenir entièrement debout. Il a une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m et la pente est inférieure à 30°. Il tire son origine du mot latin « granaria » étant donné qu’il servait autrefois à entreposer les denrées alimentaires.
De nos jours, le grenier permet beaucoup plus de pour stocker des objets non usités, des affaires qui peuvent servir à des usages futurs, etc. Ce qui fait que la majorité des propriétaires de bâtiments ne taillent plus d’importance à son aménagement. Ils l’utilisent également pour renforcer l’isolation thermique du logement. Il ne faut surtout pas confondre le grenier avec les combles qui sont bien plus habitables selon leur configuration.
Quelle est la différence d’après la législation entre les combles et le grenier ?
Les combles sont une partie de la maison située entre le toit extérieur et le plafond du dernier étage. En d’autres termes, on les considère comme le sommet d’une maison. C’est donc l’espace compris entre la charpente et la toiture. Ces derniers peuvent être aménagés ou non et constituent une partie prenante de l’espace intérieur de la construction. Jusque-là, la différence entre ces deux espaces n’est pas perçue.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe deux types de combles, à savoir les combles perdus et les combles aménageables. D’après la définition donnée plus haut au grenier, ce dernier peut s’assimiler aux combles perdus, à cause de la configuration. La grande différence entre les combles et le grenier se trouve surtout au niveau de l’usage que vous allez en faire. Si d’après sa configuration (hauteur sous toit et pente) cet espace ne peut servir qu’au rangement, il tient lieu de grenier.
A contrario, si vous avez suffisamment d’espace sous toit et que la configuration de la charpente vous permet d’aménager l’espace pour en faire une chambre supplémentaire, vous êtes là en présence des combles aménageables. Il est important de faire une distinction claire afin de savoir si vous pouvez considérer le grenier comme un étage. Un autre point de différence se remarquera sur le plan fiscal.
Pourquoi différencier un grenier des combles sur le plan fiscal ?
Comme énoncé plus haut, la différence entre combles et grenier ne reste pas uniquement au niveau de l’usage. Cela implique également le côté fiscal. En effet, un grenier non aménagé et qui ne répond pas aux critères d’espace habitable ne sera pas intégré au calcul de la taxe foncière. Mais, la présence de combles aménageables (hauteur sous toit supérieure à 1,80 m et pente supérieure à 30°) va compter pour le calcul de la taxe foncière. Ce qui reste une plus-value pour le propriétaire.
Ce règlement est à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’habitation, car le grenier ne fait pas partie de la surface à déclarer. On ne peut donc pas le considérer comme un étage.
Aussi, d’après la loi Carrez qui tient compte du calcul de la surface habitable et également de la surface taxable, tout espace dont la hauteur sous toit est inférieure à 1,80 m ne compte pas lors du calcul. On ne les considère d’ailleurs pas comme surface habitable. De ce fait, selon la loi, on ne peut considérer le grenier comme un étage du fait qu’on ne peut le déclarer au vu de sa configuration.
Considérer le grenier comme un étage : que retenir ?
Le grenier est un espace qui se situe entre le plafond du dernier étage et la toiture extérieure. D’après la loi, les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ne sont pas habitables. On n’en tient donc pas compte dans le calcul des surfaces habitables. De plus, le grenier ne saurait se retrouver dans les surfaces à déclarer au niveau fiscal. En effet, on ne pourrait le valoriser.
Au vu de tout cela, on ne peut vraisemblablement pas considérer le grenier comme un étage. Cependant, on peut l’utiliser pour entreposer les affaires. Ce qui permet de faire de la place dans les autres pièces.
