Déclarer des combles aménagés : comment s’y prendre ?

par | Fév 28, 2023 | amenagement combles, aménagement de combles, amenagement des combles

Des combles aménagés représentent un gain de surface habitable. Les travaux d’aménagement sont cependant règlementés et requièrent des autorisations. Il est impératif de faire des demandes administratives avant le début de tous ces travaux. Quand faut-il faire ces demandes ? Comment s’y prendre ? Nous avons détaillé dans cet article, comment déclarer des combles aménagés.

Comment déclarer des combles aménagés ?

Encore appelés combles habitables, les combles aménagés sont ceux qui respectent un certain nombre de critères. La configuration doit permettre un accès facile, la hauteur de la charpente doit être supérieure à 180 cm et la pente du toit doit être supérieure à 30°. Toutes modifications et toute création de surface doivent être signalées à l’administration.

Ainsi, après avoir modifié vos combles, vous devez vous rendre auprès de votre mairie de rattachement. Faites une demande de déclaration de travaux et vous obtiendrez le formulaire administratif requis. Mais en ce qui concerne un aménagement non encore déclaré, il est possible de faire une régularisation. Adressez-vous au service de l’urbanisme pour faire une demande pour permis ‘’rétroactif’’.

Déclarer des combles aménagés

Si vous décidez de lancer des travaux d’aménagement de vos combles, il est important de faire des démarches administratives. Vous devez faire une demande de permis de construire ou de modification de votre habitation. Puisque la rénovation va entraîner des modifications sur votre logement. Avant toute chose, voici une liste des étapes à suivre pour mener à bien votre projet dans les règles.

Etablir un projet concret pour déclarer des combles aménagés

C’est la toute première étape du processus. Avoir une idée claire de ce que vous voulez faire permettra de gagner du temps pendant les démarches administratives. En général, la demande de permis de construire ou de déclaration de travaux ne prend pas de temps. Et pour éviter le rejet de votre dossier, il faut bien le constituer. Si éventuellement, vous modifiez votre projet alors que les travaux sont déjà lancés, cela pourrait vous pénaliser auprès de l’administration. Vous devrez en effet constituer un nouveau dossier. Retenez que vous pourrez être amené à faire plusieurs demandes.

Ainsi, vous pouvez accompagner une demande préalable de travaux, d’une demande de permis de construire. Sachez qu’une demande ne concerne pas entièrement votre projet, mais juste une partie du travail.

Faire la demande de permis de construire

Vous devez vous y prendre assez tôt pour ne pas entraver l’évolution de vos travaux d’aménagement. Bien que cette formalité ne prenne pas de temps, mettez-vous dans la logique contraire pour ne pas être surpris au dernier moment. Une demande de permis de construire est certes nécessaire, mais ne négligez pas l’importance de la déclaration préalable de travaux pour déclarer des combles aménagés. Elle se fait auprès de la mairie de votre commune et prend en compte les modifications extérieures et intérieures.

En ce qui concerne les modifications extérieures, elles sont relatives aux changements que subira la toiture. Il peut s’agir de la création d’une nouvelle fenêtre ou de la modification de la charpente extérieure. Et pour ce qui est des modifications intérieures, elles peuvent concerner la création d’un nouveau plancher. Cela nécessite différentes démarches.

Lorsque la création d’une nouvelle surface de plancher ne dépasse pas 20m², la déclaration préalable de travaux seule suffit. Elle consiste à remplir un formulaire CERFA 13404. Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement demander un permis de construire avant d’aménager vos combles.

Cependant, il existe des nuances à cette règle de base. Ainsi donc, si votre bien se trouve dans une zone urbaine, qui est couverte par un plan local d’urbanisme, le seuil de la surface de plancher passe de 20m² à 40m².

La déclaration préalable de travaux

Pour faire la déclaration, vous devez remplir un document à déposer auprès de votre mairie. Cela nécessite un plan des façades et des toitures avant et après les travaux. Vous devrez aussi fournir une représentation de l’aspect extérieur, des photographies de votre façade ainsi qu’un plan de votre situation.

Faites directement la demande des pièces nécessaires pour une déclaration, au niveau de votre mairie. Vous pouvez aussi y récupérer le formulaire CERFA à défaut de le rechercher en ligne. Les formulaires diffèrent en fonction des travaux prévus. Lorsque vos documents sont reçus par la mairie, elle vous donne un récépissé portant un numéro d’enregistrement ainsi que la date à laquelle vous pourrez débuter vos travaux.

Pourquoi aménager des combles habitables ?

Contrairement aux combles perdus, les combles aménageables offrent de l’espace sous la charpente. Ils permettent de créer un nouvel espace de vie en fonction de vos choix et de vos goûts. Vous pouvez transformer les combles en salle de jeux, bibliothèque, chambre ou autres. Cela nécessite tout de même quelques travaux. Vous devrez créer des ouvertures en posant de nouvelles fenêtres. Pensez aussi à l’isolation de la toiture et, vérifiez que le plancher est assez solide.

Vous savez désormais, comment déclarer des combles aménagés. Nous espérons vous avoir été utile.

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